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La Modification n°8 du SCOT
Après plus de dix ans de mise en œuvre et tandis que les contextes économique, social et environnemental évoluent rapidement, les politiques locales doivent pouvoir s’adapter et le Grand Clermont, émanation de ses 4 EPCI membres, doit pouvoir y contribuer, lorsque les évolutions proposées ne remettent pas en cause le projet collectif.
Ainsi, le Grand Clermont souhaite modifier des dispositions spatiales et quantitatives du Document d’Orientations Générales et plus particulièrement de son chapitre « développement économique ».
Ces dispositions permettront au Grand Clermont et à ses EPCI de davantage maîtriser leur développement économique spatialement, quantitativement et qualitativement et de répondre aux nouvelles stratégies.
La modification du SCoT concerne deux EPCI :
- Clermont Auvergne Métropole, pour laquelle la demande concerne l’implantation d’une activité industrielle stratégique pour le territoire sur le PDS « Parc Logistique Clermont Auvergne » à Cébazat et Gerzat,
- Mond’arverne Communauté, qui pour sa part, souhaite réorganiser les ZACIL présentes sur son territoire, en redéployant les surfaces autorisées et leur phasage, le tout en cohérence avec leur projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en cours d’élaboration.
En tout état de cause, si l’objectif est de faciliter la mise en œuvre de projets d’aménagement, il est proposé en parallèle une diminution des surfaces urbanisables autorisées afin de maintenir des surfaces en exploitation agricole ou des espaces naturels.
Le projet de modification n°8 du SCoT
Les pièces constituant le dossier sont à visualiser et télécharger ci-dessous :
Délibération 753 - Modification n°8 SCoT
Arrêté du Président lançant la procédure de modification
Dossier de présentation de la modification n°8
Annexes : affichage BillomCo, affichageCAM, affichageMA, affichageRLV, attestation-CF161193, attestation-CF161224, attestation-CF161225, attestation-CF161226, CF-20240301-Puy-de-Dome, decision TA, justificatif-numerique, notification PPA, justif parution 1er mars
Avis PPA : avis CCI, avis CDPENAF, avis chambre agri, avis Département, avis MRAE, avis PNRLF, avis DDT
Arrêté d'organisation de l'enquête publique
Toutes les pièces du SCoT en vigueur sont téléchargeables sur la page du Grand Clermont : www.legrandclermont.com/le-scot-telechargez-le
Avis reçu dans le cadre de l'enquête publique : avis Terre de Liens, avis Mme Morel, avis M. Jeannot, avis Mme Gascuel, avis Mme Guerineau, avis Mme Lemaire, avis Mme Mo, avis M. Bourgoint, avis M. Rosseel, avis M. Anglaret, avis Puy de Dôme Nature Environnement, avis Bianco Al
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur