Boite à outils
Toutes les informations dont vous avez besoin depuis le dépôt de la demande d'aide jusqu'au versement de la subvention.
> DEMANDE D'AIDE
Formulaire de demande de subvention (dans tous les cas)
Annexes au formulaire de demande de subvention (dans tous les cas)
Grille de sélection de l'opération (à remplir pour le comité de programmation)
> DEMANDE DE PAIEMENT DE L'AIDE
Formulaire de demande de paiement de la subvention
Annexes au formulaire de demande de paiement de la subvention
Notice relative au paiement de la subvention (pour information)
RESPECT DE LA COMMANDE PUBLIQUE |
A remplir pour tous les bénéficiaires soumis au code de la commande publique, même en l'absence de procédure adaptée ou formalisée
|
Obligations des bénéficiaires en matière de publicité
Notice d'information sur les obligations en matière de publicité
Informations diverses
La mesure 19 (LEADER) du FEADER
